Confidentialité et données personnelles

Responsable et données concernées

Jérôme Schaerer, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Install Elec Alsace, 15 rue Boussingault, 67000 Strasbourg, est responsable des traitements liés à ses demandes et interventions. Contact : installelecalsace67@gmail.com, 06 24 25 00 73.

Lorsque vous nous contactez, les données utiles peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, l’adresse d’intervention, la description du besoin et les échanges nécessaires au devis et aux travaux. Ne transmettez pas d’informations sensibles sans nécessité. Sans les coordonnées et informations nécessaires à votre demande, nous pouvons ne pas être en mesure d’y répondre ou d’intervenir.

Pourquoi ces données sont utilisées

• Répondre à votre demande, établir un devis, organiser et réaliser les travaux : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat.
• Établir et conserver les pièces obligatoires : obligations légales, notamment comptables.
• Assurer le suivi administratif, la sécurité des outils et défendre les droits de l’entreprise : intérêts légitimes, dans le respect de vos droits et en limitant les données nécessaires.

Les informations ne sont pas vendues. Aucun dispositif de décision entièrement automatisée concernant le client n’est installé sur ce site.

Site, prestataires et outils de travail

Le site ne propose pas de formulaire, de commande ni de paiement en ligne. Les boutons d’appel et d’e-mail ouvrent l’application de votre appareil. Aucun outil de mesure publicitaire ni de suivi des clics d’appel n’est ajouté au code de cette version du site.

Netlify héberge et distribue le site. La connexion peut générer des données techniques, notamment adresse IP, date, page demandée et informations sur le navigateur, nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service. Ces traitements techniques sont distincts d’un suivi publicitaire.

L’entreprise utilise Google Gmail pour les échanges et Google Drive pour des documents de travail. Des assistants de rédaction et d’analyse, ChatGPT (OpenAI) et Gemini (Google), sont également utilisés ; les contenus qui leur sont transmis sont traités par leurs fournisseurs. Ces outils ne remplacent pas la décision de l’artisan. Les copies de sauvegarde éventuellement déposées sur Dropbox suivent les conditions de ce service. L’accès de chaque fournisseur dépend du service utilisé, des informations qui lui sont confiées et des réglages du compte.

OVHcloud gère le nom de domaine ; cette fonction ne signifie pas que les messages adressés à notre boîte Gmail lui sont transmis. Les prestataires ou autorités auxquels des données doivent être communiquées pour une obligation légale ou la défense de droits n’en reçoivent que les éléments nécessaires.

Durées et critères de conservation

Les durées retenues pour la gestion des dossiers sont les suivantes ; une obligation de preuve ou un litige peut justifier la conservation limitée des seules pièces nécessaires :

• Demande sans commande : jusqu’à 12 mois après le dernier échange utile, sauf nécessité justifiée de conserver une preuve.
• Dossier d’intervention : pendant l’exécution et le suivi ; les seules pièces nécessaires à la preuve contractuelle sont ensuite conservées, en principe 5 ans après la fin de la relation, sous réserve d’un délai légal ou de garantie différent.
• Factures et pièces justificatives comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Contrat électronique conclu avec un consommateur d’au moins 120 € : conservation pendant le délai légal, notamment 10 ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation.
• Pièces nécessaires à une garantie ou à un contentieux : pendant le délai applicable à cette garantie ou à cette action, prolongé si une procédure en cours le nécessite. Pour les travaux relevant de la garantie décennale, les pièces utiles peuvent être conservées 10 ans après la réception.

Les données techniques détenues par les fournisseurs sont conservées selon la nécessité du service, de sa sécurité, de la gestion d’incidents et de leurs obligations légales. Leurs politiques précisent ces critères ; nous pouvons vous aider à demander des précisions pour un traitement vous concernant. Une suppression demandée ne porte pas sur les pièces que la loi impose de conserver.

Traitements hors de l’Espace économique européen

Certains fournisseurs peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Leurs politiques décrivent les mécanismes applicables selon le service et le pays, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types. Netlify indique participer au cadre UE–États-Unis de protection des données ; Google, OpenAI et Dropbox décrivent leurs propres mécanismes. Cela ne signifie pas que toutes les données restent en Europe.

Pour consulter les informations des fournisseurs et les modalités d’obtention de leurs garanties : Netlify, Google, OpenAI et Dropbox. Vous pouvez aussi contacter l’entreprise pour identifier les destinataires de vos données et obtenir les précisions disponibles sur le transfert concerné.

Vos droits et le contact pour les exercer

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Écrivez à installelecalsace67@gmail.com ou à Jérôme Schaerer EI, 15 rue Boussingault, 67000 Strasbourg. Une preuve d’identité proportionnée ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation permise par la loi vous sera expliquée dans ce délai. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.